Arrêtés du 16 octobre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO 21/10/2009, p. 17478)
Au Journal officiel du 21 octobre 2009, publication de trois arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle :Rubriques : collectivités territoriales / capitaux, banques et assurances
- Pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain .
- Pour les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain .
- Pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.