Arrêtés du 16 octobre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO 21/10/2009, p. 17478)


    Au Journal officiel du 21 octobre 2009, publication de trois arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle :
Rubriques :  collectivités territoriales / capitaux, banques et assurances


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