Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (JO 23/10/2009, p. 17718)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187238
Les principales dispositions
L'arrêté approuve les modifications et adjonctions apportées au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 modifié.
Rubriques : défense, police, sécurité civile / urbanisme, logement, travaux publics, voirie