Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (JO 30/10/2009, p. 18530)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021213608
Les principales dispositions
Le décret crée à compter du 1er janvier 2010 l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice en substitution de l'Institut national des hautes études de sécurité. Par suite, il abroge le décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 relatif à cet organisme. L'institut a pour les cadres supérieurs de la fonction publique civile et militaire, et les magistrats, un rôle de formation d'étude, de recherche et de veille en matière de sécurité intérieure, sanitaire, environnementale et économique ainsi que sur les questions de justice. Il comporte un Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.
Rubriques : droit, justice et professions juridiques / défense, police, sécurité civile