Décret n° 2009-1351 du 2 novembre 2009 portant convocation des électeurs des îles Loyauté pour procéder à l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de province (JO 03/11/2009)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021227243
Les principales dispositions
Les électeurs des îles Loyauté sont convoqués le dimanche 6 décembre 2009 pour procéder à l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de province. Cette convocation est la conséquence de l'annulation des précédentes élections par le Conseil d'Etat à cause de graves fraudes (arrêt ci-dessous du 16 octobre 2009).
GLOSSAIRE : Nouvelle-Calédonie
Rubriques : élections / outre-mer
Voir aussi :
CE 16 octobre 2009 Élections dans la province des Iles Loyauté à l’assemblée de la province et au congrès de la Nouvelle-Calédonie