Décret n° 2009-1359 du 5 novembre 2009 inscrivant l'opération d'aménagement Bordeaux-Euratlantique dans les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme (JO 07/11/2009, p. 19289)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021241330
Les principales dispositions
Le décret ajoute l'opération d'aménagement Bordeaux-Euratlantique dans les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac à la liste des opérations d'intérêt national (OIN) mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme. Ce projet, dans la zone urbaine entourant la gare de Bordeaux associe l’Etat et les communes de Bordeaux, Floirac et Bègles ainsi que la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) et le Conseil régional. Il vise à créer, à l’horizon 2030, un centre d’affaires d’une surface de deux millions de m2 et à permettre la restructuration et le développement du sud de l’agglomération bordelaise. Il est lié à la réalisation de lignes ferroviaires de grande vitesse.
GLOSSAIRE : opérations d'intérêt national
Rubriques : urbanisme, logement, travaux publics, voirie / collectivités territoriales