Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication (JO 15/11/2009)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262661
Les principales dispositions
Le décret détermine les missions et l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication. Celle-ci comprend, outre l'inspection générale des affaires culturelles, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la délégation générale à la langue française et aux langues de France, le département de l'information et de la communication et le bureau du cabinet, directement rattachés au ministre : 1° Le secrétariat général ; 2° Les directions générales suivantes :Rubriques : enseignement, culture, recherche / pouvoirs publics
- la direction générale des patrimoines ;
- la direction générale de la création artistique ;
- la direction générale des médias et des industries culturelles.