Décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (JO 04/12/2009, p. 20386)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021373676
Les principales dispositions
Le décret regroupe le Palais de la découverte et la Cité des sciences et de l'industrie en un seul établissement doté du statut d'établissement public industriel et commercial. Ayant pour mission de rendre accessible à tous la culture scientifique et technique, il constitue dans ce domaine le pôle national de référence. Cet établissement situé dans le Parc de la Villette, avec une présence au Grand Palais, est placé sous la double tutelle du ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Ses missions principales sont :L'accomplissement des missions de l'établissement s'inscrit dans la stratégie nationale de développement durable prévue par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009.
- de favoriser le rapprochement entre la recherche, les sciences et la société. Il offre à tous les publics les outils de compréhension des enjeux de la recherche scientifique et de l'innovation dans la société et des débats qui y sont liés. Il assure des rencontres du public avec les acteurs de la recherche et de l'industrie. Il assure la présentation de l'actualité scientifique et technique. Il contribue à accroître la place de la recherche et de l'innovation dans les médias et apporte son expertise aux scientifiques et aux chercheurs dans leur activité de diffusion de la recherche en direction du public.
- de mettre en valeur les démarches de la science, de stimuler la curiosité et l'initiation des élèves et des jeunes publics à la démarche d'expérimentation scientifique et de contribuer à susciter de nouvelles vocations pour les métiers scientifiques et techniques.
- de participer à la diffusion de la culture scientifique et technique aux niveaux national et international.
Le décret s'applique à compter du 1er janvier 2010.
Rubrique : enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement