Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (JO 31/12/2009, p. 23039)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021560127
Les principales dispositions
Le décret adapte la délimitation et la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions issues de la loi du 14 avril 2006. Par suite, il abroge le décret du 2 septembre 1970 portant création du Parc national des Cévennes.
Rubrique : environnement