Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale (JO 31/12/2009)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021570342
Les principales dispositions
Les statut particuliers de cadres d'emplois modifiés concernent les assistants territoriaux socio-éducatifs, les infirmiers territoriaux, rédacteurs territoriaux, etc.
Rubriques : collectivités territoriales / fonction publique