Arrêtés du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation (JO 31/12/2009, p. 23281)

    De nombreux arrêtés du 29 décembre 2009 étendent la liste des établissements d'enseignement supérieur bénéficiant de responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Cela résulte des articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation dans leur rédaction issue de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités


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