Décret n° 2009-1790 du 31 décembre 2009 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires (JO 01/01/2010)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574397
Les principales dispositions
Le décret modifie les indices de solde applicables à certains militaires.
Rubriques : défense, police, sécurité civile / fonction publique