Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement (Lien Legifrance)
Le décret fixe les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement . Elle est dirigée par un délégué général de l'armement, assisté par un adjoint ayant rang et qualité de directeur. En conséquence du changement de dénomination de l'ex-délégation, dans les textes réglementaires, la référence à la délégation générale pour l'armement est remplacée par la référence à la direction générale de l'armement.
Rubrique : défense, police, sécurité civile
Voir aussi :
Décret n° 2012-1234 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement