Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (Lien Legifrance, JO 17/12/2010, p. 22146)

Les principales dispositions
La loi de 89 articles après la décision du Conseil constitutionnel (90 avant) comprend les dispositions suivantes.

TITRE IER RÉNOVATION DE L'EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE (art. 1er à 9)
CHAPITRE IER Conseillers territoriaux (art. 1er à 7)
CHAPITRE II Élection et composition des conseils communautaires (art. 8 et 9)
TITRE II ADAPTATION DES STRUCTURES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES (art. 10 à 29)
CHAPITRE IER Métropoles (art. 12 à 19)
CHAPITRE II Pôles métropolitains (art. 20)
CHAPITRE III Communes nouvelles (art. 21)
CHAPITRE IV Regroupement et modification des limites territoriales de départements et de régions (art. 26 à 29)
TITRE III DÉVELOPPEMENT ET SIMPLIFICATION DE L'INTERCOMMUNALITÉ (art. 30 à 72)
CHAPITRE IER Dispositions communes (art. 30 à 34)
CHAPITRE II Achèvement et rationalisation de la carte de l'intercommunalité (art. 35 à 61)
Section 1 Schéma départemental de coopération intercommunale (art. 35 à 37)
.
Section 2 Organisation et amélioration du fonctionnement de l'intercommunalité (art. 38 à 59)
Sous-section 1 Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (art. 38 à 43 )
Sous-section 2 Syndicats de communes et syndicats mixtes (art. 44 à 50)
Sous-section 3 Pays (art. 51 et 52)
Sous-section 4 Commission départementale de la coopération intercommunale (art. 53 à 57)
Sous-section 5 Dispositions diverses (art. 58 et 59)
Section 3 Dispositifs temporaires d'achèvement et de rationalisation de l'intercommunalité (art. 60 et 61)
CHAPITRE III Renforcement de l'intercommunalité (art. 62 à 72)
TITRE IV CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (art. 73 à 78)
TITRE V DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES (art. 79 à 90)
Plan de la loi
TITRE IER RÉNOVATION DE L'EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
CHAPITRE IER Conseillers territoriaux
CHAPITRE II Élection et composition des conseils communautaires
TITRE II ADAPTATION DES STRUCTURES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES
CHAPITRE IER Métropoles
CHAPITRE II Pôles métropolitains
CHAPITRE III Communes nouvelles
CHAPITRE IV Regroupement et modification des limites territoriales
de départements et de régions
TITRE III DÉVELOPPEMENT ET SIMPLIFICATION DE L'INTERCOMMUNALITÉ
CHAPITRE IER Dispositions communes
CHAPITRE II Achèvement et rationalisation de la carte de l'intercommunalité
Section 1 Schéma départemental de coopération intercommunale
Sous-section 1 Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Sous-section 2 Syndicats de communes et syndicats mixtes
Sous-section 3 Pays
Sous-section 4 Commission départementale de la coopération intercommunale
Sous-section 5 Dispositions diverses
Section 3 Dispositifs temporaires d'achèvement et de rationalisation de l'intercommunalité
CHAPITRE III Renforcement de l'intercommunalité
TITRE IV CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
TITRE V DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES


    GLOSSAIRE :  coopération intercommunale - établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - métropoles - pôles métropolitains - communes nouvelles - communautés urbaines - communautés d'agglomération - schéma départemental de coopération intercommunale - commission départementale de la coopération intercommunale    

Décision du Conseil Constitutionnel
CC 9 décembre 2010 Loi de réforme des collectivités territoriales

Rubrique :  collectivités territoriales

Commentaires
Dossier : La loi de réforme des collectivités territoriales (4 contributions), AJDA, 2011, 24 janv., pp. 74-98.
BRACONNIER Stéphane, Le fantôme de la métropole, AJDA, 2011, 24 janv., trib., p. 65.
BAGHESTANI Laurence, A propos de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, LPA, 2011, 2 mai, pp. 6-10.

Voir aussi :
Loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux - Loi n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - CC 26 avril 2013 Commune de Puyravault [Intégration d'une commune dans un EPCI à fiscalité propre] - CC 26 avril 2013 Commune de Couvrot [Fusion d'EPCI en un EPCI à fiscalité propre]


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