2008. catégorie : LOIS
Loi n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes
Loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie
Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (loi (LME))
Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (loi (LRE))
Loi n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
Loi n° 2008-759 du 1er août 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
Loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat
Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Loi organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel
Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
Loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
Loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants
Loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines
Loi n° 2008-643 du 1er juillet 2008 relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés
Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
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