2000. catégorie : ORDONNANCES
Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles*
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement*
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation*
Ordonnance n° 2000-387 du 4 mai 2000 relative à la partie législative du code de la justice administrative
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