2019.

Décrets n° 2019-1554 et 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie

Décret n° 2019-1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique

Décret n° 2019-1563 du 30 décembre 2019 relatif à l'approbation des statuts de la société La Française des jeux

Décret n° 2019-1564 du 30 décembre 2019 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer

Décret n° 2019-1565 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités de déclaration en matière d'enregistrement

Décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Décret n° 2019-1552 du 30 décembre 2019 relatif au transfert définitif aux régions de parties de services des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques

Arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application des articles 283 bis et 293 A ter du code général des impôts

Arrêtés du 30 décembre 2019 relatifs aux montants d'allocations en faveur de Français rapatriés et de leurs familles (allocation de reconnaissance, allocation viagère)

Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale

Décret n° 2019-1504 du 30 décembre 2019 modifiant le code de procédure pénale (Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux unités pour détenus violents

Décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives au renseignement pénitentiaire

Décret n° 2019-1534 du 30 décembre 2019 relatif à l'assujettissement aux contributions sociales de la rémunération des détenus

Décrets n° 2019-1516, 2019-1527 et 2019-1575 du 30 décembre 2019 relatifs à la société SNCF Réseau

Décret n° 2019-1536 du 30 décembre 2019 fixant les conditions de délivrance et de distribution et de stockage des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste constituant une menace sanitaire grave

Décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes

Décret n° 2019-1520 du 30 décembre 2019 portant prolongation de l'expérimentation instituant une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics

Décret n° 2019-1522 du 30 décembre 2019 relatifs aux réductions accordées aux réformés et pensionnés de guerre sur les tarifs des services de transport ferroviaire domestique de voyageurs

Décret n° 2019-1524 du 30 décembre 2019 relatif à l'abonnement travail sur les services de transport ferroviaire domestique de voyageurs


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