2016.

Arrêté du 21 octobre 2016 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur et de l'aide au mérite du ministère de la culture pour l'année 2016-2017

Décret n° 2016-1412 du 21 octobre 2016 relatif au convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige

Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer

Arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires

Décret n° 2016-1405 du 20 octobre 2016 relatif au régime des décisions de nomination d'une société et de ses associés dans un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ou dans un office d'huissier de justice, de notaire ou de commissaire-priseur judiciaire

Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 modifiant les dispositions relatives à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale

Arrêté du 20 octobre 2016 portant ouverture au titre de la session 2016 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration

Décret n° 2016-1415 du 20 octobre 2016 relatif aux changements de régime d'imposition en matière de bénéfices agricoles

Décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l'administration par voie électronique

Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine

Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

Décret n° 2016-1421 du 20 octobre 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse

Précautions relatives à la couverture audiovisuelle d'actes terroristes

Arrêté du 20 octobre 2016 fixant les modalités de transmission entre les départements, les organismes débiteurs des prestations familiales et le Centre national Pajemploi des informations relatives aux assistants maternels

Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 20 octobre 2016 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités des forces spéciales

Arrêté du 19 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016 relatif à la procédure de restructuration des branches professionnelles

Décret n° 2016-1409 du 19 octobre 2016 relatif à la Cité de l'architecture et du patrimoine


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