2018.

Décret n° 2018-222 du 30 mars 2018 fixant le barème d'indemnisation en cas de dépassement du délai de raccordement au réseau public de transport d'électricité d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable implantées en mer dont le coût est supporté par le gestionnaire de réseau et en cas d'avarie ou de dysfonctionnement affectant la partie terrestre ou maritime des ouvrages de raccordement des installations de production en mer

Décret n° 2018-223 du 30 mars 2018 relatif à la réalisation du village olympique et paralympique, du village des médias et des sites olympiques pour le tir, le volley-ball et le badminton, en Seine-Saint-Denis

Décret n° 2018-228 du 30 mars 2018 relatif aux seuils de révision coopérative dans le secteur bancaire

Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Arrêté du 30 mars 2018 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel « Enfants de la Creuse »

Décret n° 2018-235 du 30 mars 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

Décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'Etat dans le champ du sport

Décret n° 2018-232 du 30 mars 2018 pris pour l'application à la Commission nationale de l'informatique et des libertés de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Arrêté du 30 mars 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « interface de levée de l'anonymat des agents de la police et de la gendarmerie nationales et des douanes dans les actes de procédure » (IDPV)

Décret n° 2018-233 du 30 mars 2018 relatif à la création d'une chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne

Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs

Décret n° 2018-231 du 29 mars 2018 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme national d'art délivré par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques

Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Arrêté du 29 mars 2018 relatif à la subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 modifié relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code

Ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire

Arrêté du 28 mars 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »

Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

Décret n° 2018-203 du 27 mars 2018 modifiant le décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim

Arrêtés des 26 et 27 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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