2016.

Décret n° 2016-348 du 23 mars 2016 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne

Loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Arrêtés du 22 mars 2016 relatifs aux bourses du second degré, à la prime d'internat et à la bourse au mérite

Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »

Décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger et l'échange du permis français contre un permis étranger

Loi n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l'incendie

Décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services

Arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession

Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

Décret n° 2016-334 du 21 mars 2016 relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produits du tabac

Décret n° 2016-335 du 21 mars 2016 relatif au registre national de disponibilité des taxis

Décret n° 2016-331 du 18 mars 2016 relatif à la mention « Mort pour le service de la Nation »

Arrêté du 18 mars 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016

Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires)

Ordonnance n° 2016-316 du 17 mars 2016 portant adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à la réforme régionale

Décret n° 2016-330 du 17 mars 2016 relatif aux régimes de soutien couplé du domaine végétal dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural et de la pêche maritime

Ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration

Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes

Ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs


Page précédente | Page Suivante


affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts