2007.
Vocabulaire de l'internet (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
Arrêté du 6 juin 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme
Décret n° 2007-998 du 31 mai 2007 modifiant le livre V du code électoral (partie Réglementaire)
Décrets du 31 mai 2007 relatif aux attributions de ministres
Décrets du 25 mai 2007 relatif aux attributions de ministres
Décision n° 2007-356 du 22 mai 2007 fixant les horaires de programmation et la durée des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections législatives et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions
Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement
Arrêté du 16 mai 2007 portant nomination à la Présidence de la République
Décret n° 2007-986 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et relatif à la reconnaissance des personnes veillant au respect des conditions du commerce équitable
Décret n° 2007-978 du 15 mai 2007 relatif aux eaux closes
Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2007-989 du 15 mai 2007 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer
Décret n° 2007-980 du 15 mai 2007 relatif aux comités de bassin
Décret n° 2007-987 du 15 mai 2007 relatif aux conditions d'exercice des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Décret n° 2007-893 du 15 mai 2007 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable
Décret n° 2007-942 du 15 mai 2007 relatif aux modalités d'application de l'article L. 11 du code forestier et modifiant le code forestier
Décret n° 2007-936 du 15 mai 2007 relatif à la réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles et modifiant le code de l'urbanisme
Décret n° 2007-932 du 15 mai 2007 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat
Décret n° 2007-927 du 15 mai 2007 instituant une indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
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