2015.

Arrêté du 11 septembre 2015 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,25 % 25 novembre 2020 en euros

Arrêté du 10 septembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia (SC Bastia) lors de la rencontre du dimanche 13 septembre 2015 avec l'Olympique de Marseille (OM)

Ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

Décret n° 2015-1128 du 10 septembre 2015 relatif au respect des plafonds nationaux et à la mise en œuvre de la discipline financière dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 8 septembre 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement des déclarations rectificatives concernant la mise en conformité des avoirs non déclarés détenus à l'étranger

Arrêté du 8 septembre 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de lecture de la comptabilité informatisée dénommé « ALTO 2 »

Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement

Arrêté du 5 septembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décret n° 2015-1119 du 4 septembre 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes gestionnaires du régime social des indépendants et de la Mutualité sociale agricole pour la gestion de la relation avec leurs ressortissants

Arrêté du 4 septembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat

Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales

Décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement

Décret n° 2015-1112 du 2 septembre 2015 modifiant le décret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du code de commerce

Décret n° 2015-1111 du 2 septembre 2015 relatif à la garantie financière et à la responsabilité civile professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours

Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêtés du 1er septembre 2015 portant désignation de sites Natura 2000 (zones spéciales de conservation)

Décret n° 2015-1103 du 1er septembre 2015 relatif au dispositif local d'accompagnement

Arrêtés des 31 août et 1er septembre 2015 portant désignation de sites Natura 2000 (zones spéciales de conservation)


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