2016.

Décret n° 2016-951 du 11 juillet 2016 relatif à la manutention portuaire

Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants

Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé

Arrêté du 8 juillet 2016 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato

Décret n° 2016-940 du 8 juillet 2016 relatif au bureau chargé du contrôle des opérations de vote électronique pour les Français établis hors de France

Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Arrêté du 7 juillet 2016 accordant aux militaires participant à l'opération Chammal le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Décrets n° 2016-934 et 2016-935 du 7 juillet 2016 déterminent les autorités compétentes pour des décisions individuelles en matière douanière et fiscale

Décret n° 2016-926 du 7 juillet 2016 instituant un secrétaire général de l'inspection des services de renseignement

Décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016 pris pour l'application de l'article L. 541-39 du code de l'environnement

Arrêté du 6 juillet 2016 déterminant le nombre et la nature des segments d'ADN non codants nécessaires à la réalisation de rapprochements en parentalité dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques

Décret n° 2016-931 du 6 juillet 2016 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guyane

Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité national de la gestion du risque et de l'efficience du système de soins

Arrêté du 6 juillet 2016 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2016-2017

Décret n° 2016-923 du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement

Décret n° 2016-917 du 5 juillet 2016 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers

Arrêté du 5 juillet 2016 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers

Arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes

Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé


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