2016.

Loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

Décret n° 2016-567 du 10 mai 2016 relatif au registre public des trusts

Décret n° 2016-569 du 10 mai 2016 relatif au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie et à l'élection de leurs membres

Arrêtés du 10 mai 2016 pris en application, d'une part, des articles 4, 7 et 10 et, d'autre part, 9 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat

Décret n° 2016-562 du 9 mai 2016 relatif au fonds de péréquation du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Décret n° 2016-566 du 9 mai 2016 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en outre-mer

Arrêté du 9 mai 2016 portant application de la loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer

Décret du 6 mai 2016 portant dissolution d'une association

Décret n° 2016-560 du 6 mai 2016 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance

Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie

Décret n° 2016-554 du 6 mai 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public

Décret n° 2016-558 du 6 mai 2016 portant dispositions relatives au corps de l'inspection du travail

Décret n° 2016-548 du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

Arrêté du 4 mai 2016 portant dispense d'enregistrement de certains actes notariés

Décret n° 2016-543 du 3 mai 2016 relatif au régime de garantie de l'Etat en faveur des sociétés du secteur de la construction navale

Décret n° 2016-552 du 3 mai 2016 relatif à la passation des marchés par les concessionnaires d'autoroutes

Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études

Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics

Décret n° 2016-547 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire


Page précédente | Page Suivante


affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts