2015.

Décret n° 2015-774 et 2015-775 du 29 juin 2015 relatifs aux éthylotests électroniques et chimiques

Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis

Décret n° 2015-772 du 29 juin 2015 relatif au versement pour la retraite ouvert à certains enfants de harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés

Décret n° 2015-771 du 29 juin 2015 fixant les modalités de bénéfice par le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, de l'indemnisation due à la mère au titre du régime d'assurance maternité

Arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2014

Loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Arrêtés du 25 juin 2015 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature espagnoles dans les sections Bachibac et dans les sections internationales espagnoles conduisant au baccalauréat général option internationale

Arrêtés du 25 juin 2015 relatifs à la géothermie de minime importance

Décret n° 2015-738 du 25 juin 2015 portant publication du protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, signé à New York le 11 décembre 2012

Décret n° 2015-731 du 24 juin 2015 relatif aux formalités administratives nécessaires à l'exercice de l'activité économique des personnes relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Décret n° 2015-730 du 24 juin 2015 relatif aux groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles constitués en application de l'article L. 811-12 du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2015-728 du 24 juin 2015 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental forestier

Arrêté du 24 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac

Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales

Décret n° 2015-724 du 24 juin 2015 pris pour l'application des articles 4-1 et 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce

Loi n° 2015-714 du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile

Décret n° 2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d'orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d'intérêt économique et environnemental


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