2016.

Liste des sites classés au cours de l'année 2015 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (loi Touraine)

Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale

Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux

Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises

Arrêtés du 25 janvier 2016 relatifs aux bilans d'émission de gaz à effet de serre

Arrêtés des 25, 26 et 28 janvier 2016 relatifs aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires et de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

Décret n° 2016-38 du 22 janvier 2016 relatif à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

Décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L. 224-14 du code de la route

Arrêté du 22 janvier 2016 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2016

Arrêté du 22 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 21 janvier 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi de consultation bulletin n° 2 » (SCB2)

Arrêtés du 21 décembre 2015 et des 16, 18 et 19 janvier 2016 relatifs à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement

Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé

Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d'état civil

Décret n° 2016-27 du 19 janvier 2016 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales

Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne

Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Arrêté du 19 janvier 2016 intégrant l'expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière


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