2017.

Arrêté du 26 juin 2017 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2017

Décrets n° 2017-1104 et 2017-1105 du 23 juin 2017 relatifs aux contrats d'assurance sur la vie dont les garanties sont exprimées en unités de compte

Ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement

Arrêtés du 22 juin 2017 relatifs à des aides à l'agriculture

Arrêté du 21 juin 2017 fixant le montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne des engagés de service civique

Arrêté du 21 juin 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement

Décret du 19 juin 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

Décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre

Décision n° 16 du 19 juin 2017 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 622-26 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 22 mars 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus

Arrêtés des 16 et 27 juin 2017 relatifs à des traitements automatisés de données dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ( « Pasifaé », RECPAS,...)

Décret n° 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux

Arrêté du 14 juin 2017 relatif aux règles techniques et d'organisation de mise à disposition des données de référence prévues à l'article L. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration

Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme

Arrêté du 14 juin 2017 fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Arrêté du 14 juin 2017 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux experts judiciaires

Décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement


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