2015.

Décret du 5 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement

Décret n° 2015-261 du 5 mars 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation des tribunaux maritimes

Décret n° 2015-262 du 5 mars 2015 relatif à la création de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective

Décret du 5 mars 2015 relatif à la composition du gouvernement

Décret n° 2015-259 du 4 mars 2015 relatif à la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires

Arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique

Décret n° 2015-253 du 4 mars 2015 relatif au déréférencement des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique

Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2015-260 du 4 mars 2015 relatif à l'exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l'Etat

Décret n° 2015-252 du 4 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 modifié pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Décret n° 2015-250 du 3 mars 2015 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération

Décret n° 2015-246 du 3 mars 2015 permettant la transmission des déclarations par voie électronique et modifiant le décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Décret n° 2015-248 du 3 mars 2015 modifiant l'article 45 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz et le décret n° 2006-366 du 27 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie

Arrêtés du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2015-255 du 3 mars 2015 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Arrêtés des 2 et 4 mars 2015 portant désignation de sites Natura 2000 (zones spéciales de conservation)

Décret n° 2015-243 du 2 mars 2015 relatif à la notification, par voie électronique, aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et aux organismes gérant des régimes de protection sociale de certains actes pris en vue du recouvrement de créances de toute nature

Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Internats de la réussite »


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