2015.

Arrêté du 30 septembre 2015 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur et aide au mérite du ministère de la culture pour l'année 2015-2016

Décret n° 2015-1206 du 30 septembre 2015 portant simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France

Décret n° 2015-1186 du 29 septembre 2015 relatif à l'organisation administrative et financière de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Décret n° 2015-1204 du 29 septembre 2015 relatif à la société de libre partenariat

Décret n° 2015-1202 du 29 septembre 2015 relatif à l'indemnisation de la femme enceinte exerçant la profession de marin ne pouvant bénéficier d'un reclassement à terre

Décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel

Arrêté du 29 septembre 2015 relatif à l'expérimentation de signalisation dynamique pour la mise en œuvre d'une voie réversible sur le pont de Saint-Nazaire et ses ouvrages d'accès

Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement

Décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 relatif à l'identification des gens de mer

Arrêtés du 25 septembre 2015 délimitant les zones touristiques internationales (ZTI) à Paris en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Décrets du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large de territoires ultramarins

Décret n° 2015-1184 du 25 septembre 2015 relatif aux missions de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de produits phytopharmaceutiques et de matières fertilisantes, supports de culture et leurs adjuvants

Décrets du 25 septembre 2015 portant publication d'accords entre la France et la Principauté d'Andorre

Arrêté du 25 septembre 2015 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 1,50 % 25 mai 2031 (en euros)

Arrêtés du 25 septembre 2015 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures et à leurs ayants cause le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès

Arrêtés du 24 septembre 2015 relatif au taux d'intérêt de sommes consignées ou déposées sur des comptes ouverts à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages

Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris


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