2017.

Décrets du 24 mai 2017 relatifs aux attributions des ministres

Arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 22 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

Arrêté du 22 mai 2017 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2017

Arrêté du 18 mai 2017 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

Décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement

Arrêté du 15 mai 2017 relatif à la composition du cabinet du Président de la République

Décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre

Arrêté du 15 mai 2017 fixant la liste du premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France

Arrêté du 14 mai 2017 portant nomination à la présidence de la République

Arrêté du 12 mai 2017 fixant le tarif de la redevance perçue par les cours administratives d'appel en contrepartie de la délivrance de conclusions de rapporteurs publics

Décret n° 2017-1002 du 10 mai 2017 relatif aux conditions de rémunération de l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès au domicile du patient

Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées

Décret n° 2017-994 du 10 mai 2017 précisant les modalités de prise en charge des frais de santé des victimes d'actes de terrorisme

Décret n° 2017-985 du 10 mai 2017 relatif à l'expérimentation de l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière

Décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d'intervention des thanatopracteurs et à l'information des familles concernant les soins de conservation

Décret n° 2017-978 du 10 mai 2017 relatif à la qualité d'artisan cuisinier

Décret n° 2017-977 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités de fin d'activité en faveur des débitants de tabac


Page précédente | Page Suivante


affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts