2014.

Arrêté du 29 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours

Décret n° 2014-1251 du 28 octobre 2014 relatif aux modes de communication des avocats

Décret n° 2014-1256 du 28 octobre 2014 portant création d'une délégation à la mer et au littoral au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Circulaire du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés NOR: PRMX1425854C

Décret n° 2014-1254 du 28 octobre 2014 relatif à l'information des salariés en cas de cession de leur entreprise

Décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2014-1252 et 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatifs aux parties réglementaires du code de la sécurité intérieure

Décret n° 2014-1245 du 27 octobre 2014 relatif au calcul des allocations de logement

Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement

Décret n° 2014-1241 du 24 octobre 2014 créant la commission nationale de conciliation prévue par l'article 81 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (art. L. 331-11 du code de l'urbanisme)

Décret n° 2014-1234 du 23 octobre 2014 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique

Arrêté du 22 octobre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décret n° 2014-1235 du 22 octobre 2014 modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges

Arrêté du 22 octobre 2014 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2014 et 2015 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire

Décrets n° 2014-1226 et 2014-1227 du 21 octobre 2014 relatifs à l'expérimentation du renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées

Décret n° 2014-1206 du 20 octobre 2014 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

Arrêtés du 20 octobre 2014 relatifs aux appareils de bronzage


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