2014.

Arrêtés des 7 et 8 août 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 7 août 2014 fixant pour l'année 2014-2015 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 6 août 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 5 août 2014 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2014-2015

Arrêté du 5 août 2014 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2014-2015

Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire

Décret du 4 août 2014 portant convocation du parlement en session extraordinaire

Loi n° 2014-878 du 4 août 2014 relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland (Lyon)

Loi organique n° 2014-871 du 4 août 2014 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Loi n° 2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public

Décret n° 2014-886 du 1er août 2014 portant simplification de la procédure relative au versement de l'allocation de rentrée scolaire

Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2014-870 du 1er août 2014 actualisant la liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale et la liste des communes mentionnés respectivement aux deuxième et septième alinéas de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2014-889 du 1er août 2014 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Décret n° 2014-867 du 1er août 2014 relatif à la procédure de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Décret n° 2014-883 du 1er août 2014 relatif à l'observatoire de la récidive et de la désistance

Décret n° 2014-880 du 1er août 2014 relatif aux sanctions pour infraction à diverses dispositions du règlement (UE) n° 255/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant des règles communes relatives à la gestion des courants de trafic aérien

Décret n° 2014-887 du 1er août 2014 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte


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