2004.
Décret n° 2004-30 du 9 janvier 2004 pris pour l'application de la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques*
Circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics*
Décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense*
Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics*
Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance*
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