2014.

Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur

Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014

Décret n° 2014-1656 du 29 décembre 2014 relatif à l'Agence française d'expertise technique internationale

Arrêtés du 29 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

Décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable

Décret n° 2014-1699 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l'indemnité proportionnelle de reconversion

Décret n° 2014-1746 du 29 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles

Décret n° 2014-1739 du 29 décembre 2014 relatif au calcul des aides personnelles au logement

Décret n° 2014-1668 du 29 décembre 2014 relatif aux obligations de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décret n° 2014-1740 du 29 décembre 2014 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)

Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'information de l'assuré au moment du sinistre sur la faculté de choisir le réparateur professionnel auquel il souhaite recourir prévue à l'article L. 211-5-1 du code des assurances

Loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Décret n° 2014-1696 du 29 décembre 2014 portant transfert des attributions de la mission interministérielle aux rapatriés à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décrets n° 2014-1720, 2014-1721 et 2014-1722 du 29 décembre 2014 portant suppression d'arrondissements

Décret n° 2014-1685 du 29 décembre 2014 relatif à la résiliation à tout moment de contrats d'assurance et portant application de l'article L. 113-15-2 du code des assurances

Décret n° 2014-1686 du 29 décembre 2014 relatif aux modalités déclaratives en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux redevables soumis au régime simplifié d'imposition et en matière de redevances sanitaires

Décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales

Décret n° 2014-1700 du 29 décembre 2014 relatif à l'expérimentation du versement en tiers payant du complément de libre choix du mode de garde

Décret n° 2014-1629 du 26 décembre 2014 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement


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