2014.

Décret n° 2014-12 du 8 janvier 2014 relatif aux modalités de fusion des sociétés d'assurance mutuelles et modifiant certaines dispositions du chapitre III du titre Ier du livre VI du code monétaire et financier

Décret n° 2014-16 du 8 janvier 2014 portant création de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies

Décret n° 2014-13 du 8 janvier 2014 relatif aux modalités de récupération des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle imputable à une faute inexcusable de l'employeur

Décret n° 2014-10 du 7 janvier 2014 modifiant les statuts relatifs à certains corps de fonctionnaires de France Télécom

Décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation

Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat

Arrêtés du 7 janvier 2014 relatifs à l'action sociale au ministère de la défense

Circulaire du 6 janvier 2014 portant sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme - manifestations et réunions publiques - Spectacles de M. Dieudonné M'Bala M'Bala NOR:INTK1400238C

Arrêtés du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris

Arrêté du 2 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles

Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises


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