2014.

Décret n° 2014-611 du 11 juin 2014 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue du contrôle biométrique de l'accès aux locaux du haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès des ministres des finances et des comptes publics, de l'économie, du redressement productif et du numérique, de la décentralisation et de la fonction publique

Arrêté du 11 juin 2014 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,70 % 25 juillet 2030

Arrêté du 10 juin 2014 fixant la liste des régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en œuvre d'expérimentations en télémédecine

Décret n° 2014-607 du 10 juin 2014 portant création d'une chambre détachée du tribunal de grande instance de Rodez à Millau

Décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au régime financier des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche

Décrets du 6 juin 2014 relatifs à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant de ministères

Arrêté du 6 juin 2014 fixant les modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de l'engagement décennal

Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon

Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Décret n° 2014-584 du 4 juin 2014 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives à la monnaie et aux établissements de monnaie électronique

Décret n° 2014-579 du 4 juin 2014 relatif à l'Académie d'agriculture de France

Décret n° 2014-578 du 4 juin 2014 relatif à l'introduction du vote électronique par internet pour les élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole

Ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte

Décret du 3 juin 2014 relatif à la composition du Gouvernement

Décret n° 2014-582 du 3 juin 2014 portant publication du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009

Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac

Arrêtés du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans les trois fonctions publiques civiles

Décret n° 2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020

Loi n° 2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié

Décret n° 2014-569 du 2 juin 2014 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014


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