2014.

Arrêtés du 21 janvier 2014 portant désignation de sites Natura 2000 (zones spéciales de conservation)

Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le nombre de conseillers consulaires et de délégués consulaires à élire

Décret n° 2014-43 du 20 janvier 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine concernant le statut du détachement français déployé en République centrafricaine dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et du rétablissement de la sécurité en République centrafricaine, signé à Bangui le 18 décembre 2013 (1)

Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Arrêté du 17 janvier 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2014-39 du 17 janvier 2014 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2014

Arrêté du 17 janvier 2014 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 1,00 % 25 mai 2019 en euros

Décret n° 2014-35 du 16 janvier 2014 portant publication du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption, signé à Moscou le 18 novembre 2011

Décret n° 2014-34 du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions ministérielles

Décret n° 2014-38 du 16 janvier 2014 modifiant le règlement de la profession de géomètre expert et le code des devoirs professionnels

Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux

Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire

Décret n° 2014-33 du 14 janvier 2014 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la validation des parcours de l'excellence sportive

Arrêté du 10 janvier 2014 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant des enfants de nationalité centrafricaine résidant en République centrafricaine

Décret n° 2014-18 du 9 janvier 2014 portant création d'un délégué interministériel à la jeunesse

Décret n° 2014-20 du 9 janvier 2014 relatif à l'extension du régime des indemnités journalières maladie des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales relevant du régime social des indépendants à leurs conjoints collaborateurs

Décret n° 2014-19 du 9 janvier 2014 portant simplification et adaptation des dispositifs d'indemnisation gérés par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Décret n° 2014-16 du 8 janvier 2014 portant création de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies


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