2018.

Décret n° 2018-906 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Décret n° 2018-909 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 24 octobre 2018 portant création du comité pour l'histoire préfectorale

Décret n° 2018-913 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude

Décret n° 2018-907 du 23 octobre 2018 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Décret n° 2018-910 du 23 octobre 2018 modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat

Décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels

Arrêtés des 4, 22 et 23 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2018-901 du 22 octobre 2018 modifiant la procédure de sortie du statut de déchet

Décret n° 2018-899 du 22 octobre 2018 relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution

Décret n° 2018-904 du 22 octobre 2018 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation

Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement

Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2018-2019

Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes

Décret n° 2018-895 du 17 octobre 2018 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabacs

Arrêtés des 17 et 18 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2018-896 du 17 octobre 2018 modifiant l'article R. 822-2 du code de l'éducation


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