2014.

Décret n° 2014-1166 du 9 octobre 2014 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certains organismes consultatifs de la fonction publique de l'Etat

Circulaire du 9 octobre 2014 relative à l'allégement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales NOR : PRMX1423898C

Décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plate-forme nationale des interceptions judiciaires »

Décrets du 9 octobre 2014 relatifs à la prise en compte et à la prévention de la pénibilité

Arrêtés du 22 septembre et du 9 octobre 2014 portant création de communes nouvelles

Décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d'assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2014-1151 du 7 octobre 2014 relatif à diverses dispositions financières et comptables applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré

Décret n° 2014-1143 du 7 octobre 2014 modifiant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains personnels militaires instaurées dans le cadre des mesures sociales d'accompagnement des restructurations

Décret n° 2014-1152 du 7 octobre 2014 portant publication du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (ensemble trois annexes), signé à Paris le 18 avril 2012

Décret n° 2014-1134 du 6 octobre 2014 relatif à la rémunération des services rendus par la direction de l'information légale et administrative

Décret n° 2014-1129 du 3 octobre 2014 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Arrêté du 3 octobre 2014 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société Orange

Arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation de la délivrance à l'unité des médicaments à usage humain appartenant à la classe des antibiotiques dans des officines de pharmacie en application du décret n° 2014-1047 du 15 septembre 2014 relatif à l'expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et portant publication du protocole de recherche non interventionnelle de l'expérimentation

Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires

Décret n° 2014-1115 du 2 octobre 2014 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 313-2 du code monétaire et financier

Décret n° 2014-1117 du 2 octobre 2014 fixant les seuils de propriété et d'usufruit pour le droit aux aides personnelles au logement

Décrets n° 2014-1119 et 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatifs au compte personnel de formation

Arrêtés du 2 octobre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan (région Bretagne)


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