2013.

Décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur

Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire

Arrêté du 29 juillet 2013 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit

Arrêtés du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité

Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires

Loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat

Arrêté du 26 juillet 2013 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant les taux de majoration prévus à l'article L. 3222-3 du code des transports pour 2013

Décret du 25 juillet 2013 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement

Arrêté du 25 juillet 2013 portant application de l'article L. 5232-1 du code de la santé publique relatif aux baladeurs musicaux

Loi n° 2013-669 du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publique

Décrets du 25 juillet 2013 portant dissolution d'associations

Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs

Décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs

Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant ou de capitaine

Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale


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