2013.

Décret n° 2013-553 du 26 juin 2013 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Décret n° 2013-550 du 26 juin 2013 relatif à l'armement des agents de police municipale et portant extension et adaptation à la Polynésie française de ces dispositions

Décret n° 2013-555 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 modifié relatif à l'ordre du Mérite agricole

Décret n° 2013-557 du 26 juin 2013 relatif à la coopération interministérielle et aux échanges de renseignements en matière de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes

Décrets n° 2013-559 et 2013-560 du 26 juin 2013 relatifs à la taxe poids lourds (« écotaxe »)

Décret n° 2013-552 du 26 juin 2013 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et à l'instance de coordination

Décret n° 2013-565 du 26 juin 2013 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code de l'aviation civile

Décret n° 2013-564 du 26 juin 2013 fixant les taux des cotisations d'assurance volontaire maladie-maternité et le taux de la cotisation d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles dues par les personnes affiliées à la Caisse des Français de l'étranger

Décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé

Décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale

Décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle

Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs

Décret n° 2013-541 du 25 juin 2013 relatif aux indemnités de fin d'activité et de l'aide à la réinstallation en faveur des débitants de tabac

Décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie

Arrêté du 25 juin 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013

Décret n° 2013-538 du 25 juin 2013 modifiant le décret n° 2012-965 du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale

Décret n° 2013-533 du 24 juin 2013 relatif à la procédure de consultation de la commission départementale d'expulsion

Arrêté du 21 juin 2013 portant communication par voie électronique entre les avocats et entre les avocats et la juridiction dans les procédures devant les tribunaux de commerce

Décret n° 2013-530 du 21 juin 2013 relatif aux modalités de calcul du complément familial différentiel et de l'allocation de rentrée scolaire différentielle

Ordonnance n° 2013-519 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie législative) relatives à l'outre-mer


Page précédente | Page Suivante


affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts