2013.

Décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale

Décret n° 2013-745 du 14 août 2013 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées

Décret n° 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire)

Décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Décret n° 2013-731 du 12 août 2013 relatif au contrôle des investissements réalisés outre-mer et pris pour l'application de l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales

Arrêté du 12 août 2013 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2013

Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

Arrêté du 9 août 2013 relatif à la retenue des coûts exposés par l'Etat pour collecter et contrôler la taxe sur les véhicules de transport de marchandises sur le réseau routier local

Arrêté du 8 août 2013 fixant le programme philatélique des années 2013 et 2014 (compléments) et de l'année 2015 (1er partie)

Circulaire du 8 août 2013 sur la mise en oeuvre du dispositif codifié à l'article L. 5210-1-2 du code général des collectivités territoriales NOR : INTB1316859C

Arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée

Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêtés du 8 août 2013 déterminant les conditions d'accès à la profession de notaire

Arrêté du 6 août 2013 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2013-2014

Loi n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Loi n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris

Loi n° 2013-708 du 5 août 2013 autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

Loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France


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