2014.

Arrêté du 9 avril 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Arrêtés des 9, 17 et 22 avril 2014 portant désignation de sites Natura 2000 (zones spéciales de conservation)

Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 3 avril 2014 précisant le contenu du bilan de la mise en œuvre effective du plan de sauvegarde de l'emploi

Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement

Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires

Décret du 31 mars 2014 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

Décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre

Décret n° 2014-387 du 29 mars 2014 modifiant le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration

Décret n° 2014-391 du 29 mars 2014 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale

Loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (loi Florange)

Décret n° 2014-386 du 29 mars 2014 relatif à la procédure de vérification de la situation fiscale des membres du Gouvernement prévue à l'article 9 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

Décret n° 2014-383 du 28 mars 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de coordination interportuaire institué entre les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

Décret n° 2014-382 du 28 mars 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décret n° 2014-375 du 28 mars 2014 fixant pour l'énergie électrique fournie à partir du gaz de mine la limite de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité

Loi n° 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation

Arrêté du 27 mars 2014 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie

Décret n° 2014-373 du 27 mars 2014 relatif à la dénomination commune des principaux frais et services bancaires


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