2012.

Circulaire du 14 juin 2012 relative aux Commissaires au Redressement Productif NOR : PROI1227199C

Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents

Arrêté du 13 juin 2012 précisant l'étendue de l'expérimentation des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale

Arrêté du 8 juin 2012 portant création d'une application informatique pour la transmission dématérialisée des factures des fournisseurs de l'Etat dénommée « Chorus-Factures »

Arrêtés des 8 et 11 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ordonnance n° 2012-792 du 7 juin 2012 relative à la partie législative du code du travail applicable à Mayotte portant extension et adaptation du livre préliminaire et d'une partie des livres Ier, II et IV

Décrets des 6, 8, 9 et 12 juin 2012 relatifs aux attributions de ministres délégués

Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport

Arrêtés du 4 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 4 juin 2012 fixant la liste des fournisseurs de gaz naturel désignés comme acheteurs de biométhane de dernier recours

Ordonnances du 31 mai 2012 portant application de diverses législations à Mayotte

Circulaire du 31 mai 2012 sur l'accès au marché du travail des diplômés étrangers NOR: INTV1224696C

Instruction du 30 mai 2012 Incidences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 février 2012, CCAS de Polaincourt, sur les contrôles de justification du comptable public en matière de marchés à procédure adaptée NOR : BUDZ1200029J

Instruction du 30 mai 2012 Marchés publics et sous-traitance NOR : BUDZ1200030J

Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution

Décret n° 2012-784 du 30 mai 2012 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement

Arrêtés du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation du programme national d'enseignement de l'histoire et de la géographie outre-mer

Circulaire du 25 mai 2012 Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents NOR : RDFB1220789C

Décrets du 24 mai 2012 relatifs aux attributions des ministres


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