2013.

Arrêtés du 10 avril 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Circulaire du 9 avril 2013 relatives aux modalités d'organisation des services de l'Etat et au recours à la formule de l' « agence » NOR : PRMX1309328C

Arrêté du 9 avril 2013 fixant la durée de prescription des médicaments contenant de l'acitrétine ou de l'alitrétinoïne administrés par voie orale aux femmes susceptibles de procréer

Circulaire du 9 avril 2013 portant sur la taxe générale sur les activités polluantes NOR : BUDD1307144C

Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante

Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales

Circulaire du 5 avril 2013 portant sur la dotation globale de fonctionnement des régions pour l'exercice 2013 NOR : INTB1309070C

Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 4 avril 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur le logement

Arrêté du 4 avril 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EMMA » (Emission de messages d'alerte)

Décret n° 2013-287 du 4 avril 2013 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers

Arrêté du 4 avril 2013 pris en application de l'article R. 1 du code des postes et des communications électroniques et fixant le seuil d'admission des envois à valeur déclarée

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles

Décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2012

Décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 relatif à l'observatoire de la laïcité

Instruction du 2 avril 2013 relative à l'interprétation facilitatrice des normes NOR : PRMX1308656C

Arrêtés du 2 avril 2013 accordant à des militaires participant à des opérations extérieures le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense


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