2013.

Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets

Circulaire du 9 avril 2013 portant sur la taxe générale sur les activités polluantes NOR : BUDD1307144C

Arrêté du 9 avril 2013 fixant la durée de prescription des médicaments contenant de l'acitrétine ou de l'alitrétinoïne administrés par voie orale aux femmes susceptibles de procréer

Décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Circulaire du 9 avril 2013 relatives aux modalités d'organisation des services de l'Etat et au recours à la formule de l' « agence » NOR : PRMX1309328C

Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales

Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante

Circulaire du 5 avril 2013 portant sur la dotation globale de fonctionnement des régions pour l'exercice 2013 NOR : INTB1309070C

Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 4 avril 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur le logement

Arrêté du 4 avril 2013 pris en application de l'article R. 1 du code des postes et des communications électroniques et fixant le seuil d'admission des envois à valeur déclarée

Décret n° 2013-287 du 4 avril 2013 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers

Décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport

Arrêté du 4 avril 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EMMA » (Emission de messages d'alerte)

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2012

Décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 relatif à l'observatoire de la laïcité

Décret n° 2013-273 du 2 avril 2013 portant publication de l'accord de prêt entre le Gouvernement de la République française et le Fonds monétaire international, signé à Tokyo le 12 octobre 2012

Circulaire du 2 avril 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements NOR : PRMX1308655C


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