2014.

Décret n° 2014-111 du 6 février 2014 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique

Décret n° 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes mesures d'ordre électoral

Arrêtés du 5 février 2014 relatifs à la mise en œuvre des décrets n° 2013-1314, 2013-1315 et 2013-1316 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, de La Réunion et dans le Département de Mayotte

Décret n° 2014-98 du 4 février 2014 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2014

Décrets du 4 février 2014 portant réforme statutaire de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et statuts particuliers de divers corps

Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master

Arrêtés du 3 février 2014 accordant à des militaires participant à des opérations extérieures le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Décret n° 2014-96 du 3 février 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etude du devenir global à long terme des survivants d'une tumeur de l'enfant et de l'adolescent diagnostiquée avant 2000 en France (FCCSS) »

Décret n° 2014-97 du 3 février 2014 relatif aux transferts à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse effectués en 2014 en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Arrêté du 3 février 2014 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Portail de la publicité légale des entreprises (www.pple.fr) »

Décret n° 2014-95 du 3 février 2014 modifiant le décret n° 2004-161 du 18 février 2004 portant création de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des informations issues du système d'immatriculation des véhicules

Arrêtés du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2014-91 du 31 janvier 2014 portant publication du traité instituant le mécanisme européen de stabilité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, le Grand-Duché de Luxembourg, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque et la République de Finlande (ensemble deux annexes), signé à Bruxelles le 2 février 2012

Décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

Décret n° 2014-73 du 30 janvier 2014 relatif à l'harmonisation des sanctions pénales et financières applicables aux produits de santé et aux modalités de mise en œuvre des sanctions financières

Arrêtés du 30 janvier 2014 portant désignation de sites Natura 2000 (zones spéciales de conservation)

Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises

Décret n° 2014-87 du 30 janvier 2014 modifiant les conditions d'admission aux négociations des OPCVM et des FIA

Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2014


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