2013.

Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération

Décret n° 2013-227 du 15 mars 2013 relatif à l'organisation de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Arrêté du 15 mars 2013 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,25 % 25 novembre 2015 en euros

Décret n° 2013-215 du 13 mars 2013 relatif à la formation professionnelle en vue de l'exercice de la profession de notaire

Décrets du 13 mars 2013 portant sur la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service

Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

Décret n° 2013-208 du 12 mars 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, signé à Paris le 10 janvier 2008

Décret n° 2013-211 du 12 mars 2013 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de la justice

Arrêté du 12 mars 2013 fixant le pourcentage prévu à l'article R. 234-1 du code de justice administrative

Arrêté du 12 mars 2013 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire)

Arrêtés du 11 mars 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Circulaire du 11 mars 2013 portant sur la fixation des taux des quatre taxes directes locales en 2013 NOR : INTB1304336C

Circulaire du 11 mars 2013 sur l'immigration irrégulière NOR : INTK1300190C

Décret n° 2013-205 du 11 mars 2013 relatif à l'emprunt collectif de copropriété

Décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure

Arrêté du 8 mars 2013 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2012 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile

Arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production

Décret n° 2013-199 du 7 mars 2013 relatif aux modalités de validation de la retraite de base du régime des personnes non salariées des professions agricoles en cas d'interruption de l'activité pour cause de maladie ou d'infirmité graves

Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante

Décret n° 2013-198 du 7 mars 2013 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique


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