2011.

Loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Arrêtés du 9 août 2011 relatifs à la lutte contre la rage

Arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées

Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Arrêté du 3 août 2011 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

Décret n° 2011-916 du 1er août 2011 portant application de l'article 17 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1955

Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs

Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté

Loi organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

Décret du 1er août 2011 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

Décret n° 2011-921 du 1er août 2011 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)

Décret n° 2011-926 du 1er août 2011 relatif à la gestion des domaines de premier niveau de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national

Décret n° 2011-936 du 1er août 2011 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs

Décret n° 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex

Décret n° 2011-934 du 1er août 2011 relatif à la comptabilisation des périodes de chômage involontaire non indemnisé comme périodes d'assurance pour l'ouverture du droit à pension d'assurance vieillesse

Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence

Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques

Décret n° 2011-919 du 1er août 2011 relatif au centre opérationnel de la fonction garde-côtes

Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011


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