2011.

Arrêté du 13 décembre 2011 portant majoration de certaines rentes viagères

Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

Arrêté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à l'expérimentation des dispositifs destinés à assurer l'effectivité de l'interdiction faite à une personne condamnée de rencontrer une personne protégée

Décret n° 2011-1854 du 9 décembre 2011 relatif au droit au compte institué par l'article L. 52-6 du code électoral

Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics

Décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique

Décret n° 2011-1844 du 9 décembre 2011 relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives

Décret n° 2011-1832 du 8 décembre 2011 relatif aux consultations ouvertes sur l'internet

Décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 relatif à l'élection du Président de la République

Décret n° 2011-1839 du 8 décembre 2011 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité

Loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

Arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Décret n° 2011-1795 du 6 décembre 2011 fixant les modalités de déclaration des changements affectant les propriétés bâties

Décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011 instituant un contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes

Loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse

Décret n° 2011-1729 du 2 décembre 2011 relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et au casier judiciaire national automatisé

Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public


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