2013.

Circulaire du 18 janvier 2013 portant sur l'entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées NOR : INTK1300159C

Décret n° 2013-58 du 17 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à l'aide au retour

Décret n° 2013-60 du 16 janvier 2013 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur

Décret n° 2013-52 du 15 janvier 2013 pris pour l'application des articles L. 5134-120 et L. 5134-123 du code du travail et de l'article L. 322-58 du code du travail applicable à Mayotte

Décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur

Arrêté du 14 janvier 2013 relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages des réseaux publics d'électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes prévu par l'article 13 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques

Décret n° 2013-44 du 14 janvier 2013 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations

Décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale

Décret n° 2013-49 du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement

Circulaire du 14 janvier 2013 relative aux règles pour une gestion responsable des dépenses publiques

Arrêté du 11 janvier 2013 établissant la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2012 en application de l'article 235 ter ZD du code général des impôts

Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 1,00 % 25 mai 2018 en euros

Circulaire du 11 janvier 2013 relative à la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses : état d’avancement et poursuite de la mise en œuvre NOR : DEVL1241811C

Circulaire du 11 janvier 2013 relative à la contribution du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au développement des emplois d'avenir NOR : SPOV1301130C

Arrêtés du 10 janvier 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique et le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique

Circulaire du 10 janvier 2013 relative à la mise en œuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA) NOR : AFSA1300860C

Décret n° 2013-39 du 10 janvier 2013 relatif à l'admission à la retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénale


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