2012.

Décrets du 24 mai 2012 relatifs aux attributions des ministres

Arrêté du 22 mai 2012 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

Avis du 22 mai 2012 du contrôleur général des lieux de privation de libertés relatif au nombre de personnes détenues

Décret n° 2012-766 du 17 mai 2012 relatif au traitement des membres du Gouvernement

Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement

Arrêté du 15 mai 2012 portant nomination à la présidence de la République

Circulaire du 14 mai 2012 relative à l’agrément des associations au titre de la protection de l’environnement et à la désignation d’associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable au sein de certaines instances NOR : DEVD1223201C

Décision du 10 mai 2012 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République

Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'Etat

Décret du 10 mai 2012 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

Déclaration de situation patrimoniale de M. François Hollande proclamé Président de la République

Décret n° 2012-724 du 9 mai 2012 relatif aux règles de classement et d'avancement d'échelon des magistrats administratifs

Arrêté du 9 mai 2012 portant création d'un comité d'audit interne et d'une mission d'audit interne auprès du Premier ministre

Décret n° 2012-764 du 9 mai 2012 portant création de l'Etablissement public foncier de Corse

Décret n° 2012-722 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France et fixant les modalités de commissionnement et d'assermentation de ses agents

Décret n° 2012-721 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction pris en application de l'article L. 313-36 du code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2012-760 du 9 mai 2012 relatif à l'aide à la numérisation d'œuvres cinématographiques du patrimoine

Décret n° 2012-757 du 9 mai 2012 modifiant les articles 10 et 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision

Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement


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