2011.

Décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements

Arrêté du 10 mai 2011 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2011-507 du 10 mai 2011 pris en application de l'article 83 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010

Décret n° 2011-508 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile

Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé

Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Décret n° 2011-501 du 6 mai 2011 portant diverses dispositions en matière portuaire

Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique

Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin

Décret n° 2011-496 du 5 mai 2011 portant création d'une délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé auprès des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités et de la cohésion sociale

Décret n° 2011-484 du 3 mai 2011 modifiant les dispositions du code de l'aviation civile relatives à la discipline du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile

Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 241-2 du code du sport

Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l'occasion d'un événement majeur

Décret n° 2011-477 du 2 mai 2011 relatif aux modalités d'opposition à la réutilisation, à des fins commerciales, des informations contenues dans le système d'immatriculation des véhicules

Décret n° 2011-471 du 29 avril 2011 relatif à l'information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de prêts sur gage corporel octroyés par les caisses de crédit municipal

Décret n° 2011-476 du 29 avril 2011 portant création du Conseil national du numérique

Décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Décret n° 2011-459 du 27 avril 2011 abrogeant le décret n° 2008-335 du 14 avril 2008 instituant un délégué interministériel à la communication

Arrêté du 26 avril 2011 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


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