2007.
Arrêté du 6 juin 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme
Décret n° 2007-998 du 31 mai 2007 modifiant le livre V du code électoral (partie Réglementaire)
Décrets du 31 mai 2007 relatif aux attributions de ministres
Décrets du 25 mai 2007 relatif aux attributions de ministres
Décision n° 2007-356 du 22 mai 2007 fixant les horaires de programmation et la durée des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections législatives et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions
Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement
Arrêté du 16 mai 2007 portant nomination à la Présidence de la République
Décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Décret n° 2007-892 du 15 mai 2007 relatif aux résidences hôtelières à vocation sociale et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Décret n° 2007-893 du 15 mai 2007 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable
Décret n° 2007-894 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 et le décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes
Décret n° 2007-906 du 15 mai 2007 relatif à l'attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac
Décret n° 2007-936 du 15 mai 2007 relatif à la réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles et modifiant le code de l'urbanisme
Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2007-916 du 15 mai 2007 portant création de la Commission nationale de la vidéosurveillance
Décret n° 2007-927 du 15 mai 2007 instituant une indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décret n° 2007-932 du 15 mai 2007 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat
Décret n° 2007-980 du 15 mai 2007 relatif aux comités de bassin
Décret n° 2007-978 du 15 mai 2007 relatif aux eaux closes
Décret n° 2007-981 du 15 mai 2007 relatif aux agences de l'eau
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