2011.

Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives

Décret n° 2011-1070 du 7 septembre 2011 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux taxes sur les titres de séjour et les titres de voyage prévues à l'article 77 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour

Décret n° 2011-1064 du 6 septembre 2011 relatif au devoir de conseil et à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance réalisées par les mutuelles et unions de mutuelles relevant du code de la mutualité

Arrêté du 6 septembre 2011 fixant les conditions d'application des articles 3 et 6 du décret n° 2011-946 du 10 août 2011 relatif aux réserves judiciaires instituées par l'article 164 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool

Décret n° 2011-1055 du 5 septembre 2011 relatif aux aides du Fonds Sud

Arrêté du 5 septembre 2011 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2011 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Décret n° 2011-1045 du 2 septembre 2011 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires

Décret n° 2011-1043 du 1er septembre 2011 relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et à la procédure en la forme des référés

Arrêté du 1er septembre 2011 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par la SNCF au titre de l'exercice 2010

Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée)

Décret n° 2011-1030 du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux

Décret n° 2011-1031 du 29 août 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit d'asile

Décret n° 2011-1036 du 29 août 2011 relatif à la durée de conservation des échantillons prélevés lors de contrôles en matière de lutte contre le dopage

Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat

Arrêté du 29 août 2011 fixant les conditions d'agrément de la téléprocédure de demande d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires

Décret n° 2011-1025 du 26 août 2011 relatif à la gestion du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation et à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du même code

Décret n° 2011-1028 du 26 août 2011 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé


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