2011.

Décret n° 2011-1918 du 21 décembre 2011 relatif à l'armement des personnes chargées du gardiennage et de la surveillance de certains immeubles collectifs d'habitation

Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012

Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux tarifs des courses de taxi

Décret n° 2011-1900 du 20 décembre 2011 relatif aux établissements publics fonciers de l'Etat, aux établissements publics d'aménagement et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la publication du Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Décret n° 2011-1914 du 20 décembre 2011 relatif à la mention valorisante « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale »

Décret n° 2011-1909 du 20 décembre 2011 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations

Loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée

Décret n° 2011-1908 du 20 décembre 2011 pris pour l'application du 3° de l'article 20 de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal

Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution

Arrêtés du 15 décembre 2011 mettant en œuvre la gestion de la sécurité de certaines infrastructures routières

Ordonnance n° 2011-1875 du 15 décembre 2011 portant extension de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011 relatif au livre V du code de l'environnement et modifiant les dispositions relatives au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Décret n° 2011-1878 du 14 décembre 2011 créant la cour d'appel de Cayenne

Décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé

Décret n° 2011-1870 du 13 décembre 2011 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 13 décembre 2011 portant majoration de certaines rentes viagères


Page précédente | Page Suivante


affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts