2010.

Arrêté du 15 mars 2010 pris pour application de l'article R. 441-1 (1°) du code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions

Décret n° 2010-257 du 12 mars 2010 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement

Décret n° 2010-258 du 12 mars 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat

Décret n° 2010-255 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de détermination du nombre de places d'hébergement à atteindre par les communes et au dispositif de la veille sociale

Arrêté du 11 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux

Décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 relatif à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus d'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang ainsi qu'à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires

Décrets du 11 mars 2010 relatifs à la fonction publique hospitalière

Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique

Arrêté du 10 mars 2010 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,00 % 25 avril 2060 en euros

Décret n° 2010-254 du 10 mars 2010 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 3 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2010-248 du 10 mars 2010 portant création du Conseil supérieur de l'aviation civile

Loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Arrêté du 10 mars 2010 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

Loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010

Arrêté du 8 mars 2010 désignant la plate-forme informatique mentionnée aux articles R. 423-24, R. 423-28 et R. 423-78 du code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2010-232 du 5 mars 2010 portant publication de l'accord de réaménagement de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti, signé à Port-au-Prince le 11 décembre 2009

Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement


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