2009.

Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural

Décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009 relatif aux redevances de navigation aérienne

Décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Décret n° 2009-1589 du 18 décembre 2009 relatif à la consistance du réseau routier alsacien soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises

Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire

Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2009-1581 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et le décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009

Décret n° 2009-1580 du 18 décembre 2009 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active, du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé

Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales

Décret n° 2009-1584 du 17 décembre 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique

Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux tarifs des courses de taxi

Ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé

Arrêté du 16 décembre 2009 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier

Décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 relatif au Répertoire national commun de la protection sociale

Décret n° 2009-1567 du 15 décembre 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des dunes et marais d'Hourtin (département de la Gironde)

Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Décret n° 2009-1549 du 14 décembre 2009 créant la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur certaines collectivités territoriales d'outre-mer


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