2009.

Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs

Décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 instituant une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

Décret n° 2009-452 du 22 avril 2009 relatif à l'évolution des professions juridiques et judiciaires

Recommandation du 21 avril 2009 du Conseil supérieur de l’audiovisuel complétant la recommandation n° 2009-2 du 24 mars 2009 adressée à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection des représentants au Parlement européen le 7 juin 2009

Décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009

Décret n° 2009-445 du 20 avril 2009 portant modernisation du fonctionnement du Fonds de développement économique et social

Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active

Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A

Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution

Arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités

Décret n° 2009-407 du 14 avril 2009 relatif à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale

Décret n° 2009-400 du 10 avril 2009 modifiant le code de la construction et de l'habitation et modifiant le décret n° 2008-1227 du 27 novembre 2008 relatif au contentieux du droit au logement opposable

Ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer

Décret n° 2009-395 du 8 avril 2009 relatif au label de librairie indépendante de référence

Arrêté du 7 avril 2009 relatif à la communication par voie électronique devant les tribunaux de grande instance

Décret n° 2009-377 du 3 avril 2009 relatif aux parcs nationaux

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles


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